Mémorial A n° 4 de 1912

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/1913

Signature : 12/01/1912

Publication : 15/01/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 4

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/1911

Publication : 15/01/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf


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