Mémorial A n° 40 de 1912

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 10/06/1912

Publication : 15/06/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 40

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/1912

Publication : 15/06/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 40

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : arrêt

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1912

Publication : 15/06/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 40

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : utilité publique

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1912

Publication : 15/06/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1912

Publication : 15/06/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution


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