Mémorial A n° 43 de 1912

Acte de base non modifié

Signature : 19/06/1912

Publication : 20/06/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 43

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : peine

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1912

Publication : 20/06/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1912

Publication : 20/06/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1912

Publication : 20/06/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1912

Publication : 20/06/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte de base non modifié

Signature : 22/05/1912

Publication : 20/06/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 19/06/1912

Publication : 20/06/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 43

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires :

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/1912

Publication : 20/06/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl


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