Mémorial A n° 47 de 1912

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1912

Publication : 02/07/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 47

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1912

Publication : 02/07/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 47

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

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Acte modifié

Signature : 06/05/1912

Publication : 02/07/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 47

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/1912

Publication : 02/07/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 47

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/12/1919

Signature : 26/06/1912

Publication : 02/07/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 47

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen


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