Mémorial A n° 5 de 1912

Acte de base non modifié

Signature : 19/01/1912

Publication : 19/01/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 5

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 09/01/1912

Publication : 19/01/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 5

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : frais de route


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