Mémorial A n° 50 de 1912

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/1912

Publication : 10/07/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 22/05/1912

Publication : 10/07/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Asselborn


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