Mémorial A n° 53 de 1912

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/05/1913

Signature : 24/07/1912

Publication : 24/07/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 53

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 16/05/1912

Publication : 24/07/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/1912

Publication : 24/07/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1912

Publication : 24/07/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange


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