Mémorial A n° 55 de 1912

Acte de base non modifié

Signature : 22/07/1912

Publication : 27/07/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 55

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : jury d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1912

Publication : 27/07/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/1912

Publication : 27/07/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 55

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 09/05/1912

Publication : 27/07/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mecher

Acte de base non modifié

Signature : 25/07/1912

Publication : 27/07/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 55

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 24/07/1912

Publication : 27/07/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 55

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : exploitation

Acte de base non modifié

Signature : 25/07/1912

Publication : 27/07/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 55

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/1912

Publication : 27/07/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/1912

Publication : 27/07/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beaufort


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