Mémorial A n° 56 de 1912

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/12/1935

Signature : 29/07/1912

Publication : 29/07/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 56

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : examen

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Acte modifié

Signature : 27/07/1912

Publication : 29/07/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 56

Auteur : Justice

Sujets principaux : cabaretage

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1912

Publication : 29/07/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 56

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : professeur

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1912

Publication : 29/07/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 56

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : Commission d'examen


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