Mémorial A n° 58 de 1912

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Acte modifié

Signature : 29/07/1912

Publication : 03/08/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 58

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/1912

Publication : 03/08/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1912

Publication : 03/08/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 58

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 24/07/1912

Publication : 03/08/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 58

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1912

Publication : 03/08/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 58

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut


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