Mémorial A n° 59 de 1912

Acte de base non modifié

Signature : 07/08/1912

Publication : 09/08/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 59

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1912

Publication : 09/08/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 59

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général


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