Mémorial A n° 6 de 1912

Acte de base non modifié

Signature : 05/11/1911

Publication : 23/01/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 17/01/1912

Publication : 23/01/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 6

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/1911

Publication : 23/01/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux


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