Mémorial A n° 60 de 1912

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/12/1921

Signature : 07/08/1912

Publication : 10/08/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 60

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 07/08/1912

Publication : 10/08/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 60

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 07/08/1912

Publication : 10/08/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 60

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : utilité publique


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