Mémorial A n° 61 de 1912

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/02/2009

Signature : 10/08/1912

Publication : 11/08/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 61

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page