Mémorial A n° 62 de 1912

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/08/1960

Signature : 10/08/1912

Publication : 14/08/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 62

Auteur : Justice

Sujets principaux : cabaretage

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/2015

Signature : 07/08/1912

Publication : 14/08/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Caisse de prévoyance

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/1912

Publication : 14/08/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange


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