Mémorial A n° 66 de 1912

Acte de base non modifié

Signature : 18/08/1912

Publication : 22/08/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 66

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 18/08/1912

Publication : 22/08/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 66

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation


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