Mémorial A n° 78 de 1912

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/04/1922

Signature : 05/10/1912

Publication : 08/10/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 78

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

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Acte modifié

Signature : 03/10/1912

Publication : 08/10/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 78

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/09/1912

Publication : 08/10/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 78

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

Acte de base non modifié

Signature : 04/10/1912

Publication : 08/10/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 78

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation


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