Mémorial A n° 83 de 1912

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1911

Publication : 09/11/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 83

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tuntange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/07/1913

Signature : 08/11/1912

Publication : 09/11/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 83

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 08/09/1912

Publication : 09/11/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 83

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1912

Publication : 09/11/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 83

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : utilité publique


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