Mémorial A n° 84 de 1912

Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1912

Publication : 11/11/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 26/08/1912

Publication : 11/11/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 84

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1912

Publication : 11/11/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation


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