Mémorial A n° 85 de 1912

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1912

Publication : 16/11/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 85

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation

Acte de base non modifié

Signature : 14/09/1912

Publication : 16/11/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 85

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich


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