Mémorial A n° 88 de 1912

Acte de base non modifié

Signature : 26/08/1912

Publication : 22/11/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 88

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 26/08/1912

Publication : 22/11/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 88

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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