Mémorial A n° 89 de 1912

Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1912

Publication : 26/11/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition


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