Mémorial A n° 90 de 1912

Acte de base non modifié

Signature : 23/08/1912

Publication : 28/11/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 90

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1912

Publication : 28/11/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 90

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/1912

Publication : 28/11/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 90

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 26/08/1912

Publication : 28/11/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 90

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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