Mémorial A n° 92 de 1912

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1912

Publication : 14/12/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1912

Publication : 14/12/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 92

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte modificatif

Signature : 04/12/1912

Publication : 14/12/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 92

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel


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