Mémorial A n° 96 de 1912

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1912

Publication : 24/12/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 96

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1912

Publication : 24/12/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 96

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut


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