Mémorial A n° 97 de 1912

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 20/12/1912

Publication : 27/12/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 97

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 01/06/1912

Publication : 27/12/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 97

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Leudelange

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1912

Publication : 27/12/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 97

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : délégation du personnel

Acte de base non modifié

Signature : 18/05/1912

Publication : 27/12/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 97

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1912

Publication : 27/12/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 97

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : dissolution


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