Mémorial A n° 12 de 1913

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1913

Publication : 19/02/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 12

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1913

Publication : 19/02/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 12

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation


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