Mémorial A n° 14 de 1913

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1913

Publication : 27/02/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 14

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 24/02/1913

Publication : 27/02/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 14

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : subvention


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