Mémorial A n° 22 de 1913

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/04/1922

Signature : 31/03/1913

Publication : 31/03/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 22

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1913

Publication : 31/03/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1913

Publication : 31/03/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 22

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : examen


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