Mémorial A n° 26 de 1913

Acte de base non modifié

Signature : 22/04/1913

Publication : 23/04/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 26

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : race bovine, porcine et caprine

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/1913

Publication : 23/04/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 26

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : race bovine, porcine et caprine

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/04/1930

Signature : 21/04/1913

Publication : 23/04/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 26

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : race bovine, porcine et caprine


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