Mémorial A n° 3 de 1913

Acte de base non modifié

Signature : 01/05/1912

Publication : 11/01/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 08/01/1913

Publication : 11/01/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 3

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 03/08/1912

Publication : 11/01/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf


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