Mémorial A n° 31 de 1913

Acte de base non modifié

Signature : 09/05/1913

Publication : 17/05/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 31

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 14/05/1913

Publication : 17/05/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 31

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : admission

Acte de base non modifié

Signature : 02/05/1913

Publication : 17/05/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 31

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : justice de paix

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1913

Publication : 17/05/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette


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