Mémorial A n° 32 de 1913

Acte de base non modifié

Signature : 22/05/1913

Publication : 23/05/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 32

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/1913

Publication : 23/05/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 32

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : traitement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/07/1913

Signature : 22/05/1913

Publication : 23/05/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1913

Publication : 23/05/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 32

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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