Mémorial A n° 37 de 1913

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/1913

Publication : 11/06/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 37

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/1913

Publication : 11/06/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 37

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1913

Publication : 11/06/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/04/1930

Signature : 06/06/1913

Publication : 11/06/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 37

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : race bovine, porcine et caprine


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