Mémorial A n° 38 de 1913

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/1913

Publication : 18/06/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1913

Publication : 18/06/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Berdorf


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