Mémorial A n° 40 de 1913

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/07/1922

Signature : 24/06/1913

Publication : 27/06/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 40

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/06/1948

Signature : 26/06/1913

Publication : 27/06/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 40

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 19/06/1913

Publication : 27/06/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 40

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : organisation


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