Mémorial A n° 47 de 1913

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/1913

Publication : 19/07/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/09/1924

Signature : 13/07/1913

Publication : 19/07/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : élection


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