Mémorial A n° 50 de 1913

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/1913

Publication : 28/07/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 50

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : délégation du personnel


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