Mémorial A n° 52 de 1913

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1913

Publication : 30/07/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 52

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : subvention


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