Mémorial A n° 55 de 1913

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/1913

Publication : 09/08/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/1913

Publication : 09/08/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/1913

Publication : 09/08/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/06/1948

Signature : 07/08/1913

Publication : 09/08/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 55

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


Retour
haut de page