Mémorial A n° 61 de 1913

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1913

Publication : 11/09/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 61

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1913

Publication : 11/09/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 61

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1913

Publication : 11/09/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 61

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1913

Publication : 11/09/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 61

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 22/07/1913

Publication : 11/09/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte modificatif

Signature : 03/04/1913

Publication : 11/09/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 61

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1913

Publication : 11/09/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 61

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1913

Publication : 11/09/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 61

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 03/09/1913

Publication : 11/09/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : subvention


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