Mémorial A n° 10 de 1914

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1913

Publication : 19/02/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/03/1926

Signature : 14/02/1914

Publication : 19/02/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 10

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/03/1926

Signature : 14/02/1914

Publication : 19/02/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 10

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/09/1922

Signature : 13/02/1914

Publication : 19/02/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 10

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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