Mémorial A n° 12 de 1914

Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1914

Publication : 27/02/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Caisse de prévoyance

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1913

Publication : 27/02/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1914

Publication : 27/02/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 12

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1914

Publication : 27/02/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 12

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 20/02/1914

Publication : 27/02/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 12

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1914

Publication : 27/02/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 12

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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