Mémorial A n° 16 de 1914

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1914

Publication : 01/04/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 16

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : construction

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 27/03/1914

Publication : 01/04/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 16

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : exploitation

Acte de base non modifié

Signature : 24/03/1914

Publication : 01/04/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 16

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : acquisition


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