Mémorial A n° 21 de 1914

Acte de base non modifié

Signature : 17/04/1914

Publication : 18/04/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 21

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 06/02/1914

Publication : 18/04/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler


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