Mémorial A n° 31 de 1914

Acte de base non modifié

Signature : 18/05/1914

Publication : 19/05/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 31

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 05/12/1913

Publication : 19/05/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1914

Publication : 19/05/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 31

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/06/1914

Signature : 18/05/1914

Publication : 19/05/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 31

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1913

Publication : 19/05/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1914

Publication : 19/05/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation


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