Mémorial A n° 32 de 1914

Acte de base non modifié

Signature : 22/05/1914

Publication : 23/05/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 32

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 19/05/1914

Publication : 23/05/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 32

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/06/1914

Signature : 22/05/1914

Publication : 23/05/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1913

Publication : 23/05/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 22/05/1914

Publication : 23/05/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

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Acte modifié

Signature : 23/05/1914

Publication : 23/05/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : taxe sur véhicules automoteurs


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