Mémorial A n° 35 de 1914

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/1914

Publication : 06/06/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/06/1914

Signature : 05/06/1914

Publication : 06/06/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 35

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 05/06/1914

Publication : 06/06/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 35

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 07/04/1914

Publication : 06/06/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

Acte de base non modifié

Signature : 02/06/1914

Publication : 06/06/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 35

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : parcelle

Consulter
Acte modifié

Signature : 02/06/1914

Publication : 06/06/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 35

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 04/06/1914

Publication : 06/06/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution


Retour
haut de page