Mémorial A n° 39 de 1914

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/1914

Publication : 15/06/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 39

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 05/06/1914

Publication : 15/06/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 39

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 05/06/1914

Publication : 15/06/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 39

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1913

Publication : 15/06/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert


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