Mémorial A n° 46 de 1914

Acte de base non modifié

Signature : 05/06/1914

Publication : 11/07/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 46

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/12/1921

Signature : 07/07/1914

Publication : 11/07/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 46

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux


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